Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 5 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 juillet 2022 portant révision de l'accord collectif du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’industrie de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi etde l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 5 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 5 juillet 2022 à l'accord collectif du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction...
2 représentants du Medef rejoignent la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la CNNCEFP (ex-Comarep)
Le ministre de la santé et de la prévention vient de nommer 2 nouveaux représentants du Medef à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Rappelons que cette sous-commission succède à la Comarep. Elle est notamment consultée pour examiner les demandes d'extension et d'élargissement des conventions et accords collectifs ainsi que pour interpréter les clauses de ces...
Le directeur général adjoint de l’Agence de la biomédecine devient DG par intérim
Le ministre de la santé et de la prévention vient de nommer le nouveau directeur général par intérim de l'Agence de la biomédecine.
Il s'agit de Marc Destenay qui était jusqu'ici directeur général adjoint de l'Agence. Cette nomination a pris effet le 1er octobre 2022. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté au JO.
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Avis d’extension d’un accord autonome dans la métallurgie de la Haute-Marne et de la Meuse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des imprimeries de labeur
Le ministre du travail, de plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2022 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et développement de compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...