Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l’avenant de salaires n° 16 du 12 octobre 2022 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et du protocole d'accord du 12 octobre 2022 relatif à la prime de collection, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’avenant de salaires du 30 septembre 2022 à l'accord du 18 février 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG, conclu dans le cadre de la convention collectivedes industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries métallurgiques de l’Eure-et-Loir
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l’avenant de salaires du 29 septembre 2022 relatif à la fixation de nouvelles rémunérations annuelles garanties à compter de l'année 2022, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de l’Eure-et-Loir (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’optique lunetterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 6 du 8 septembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif au régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble des salariés non-cadres (C'est- à- dire non affilies à l'Agir en application des articles 4 et 4 bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947), conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 11 du 7 octobre 2022 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 102 du 13 octobre 2022 relatif aux salairers minima garantis et de l'accord du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...