La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 207 du 20 novembre 2024 relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles en matière de droit syndical national...
Arrêté d’extension d’accords et d’avenants à la CCN du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de :
- L'avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre 5) ;- L'avenant n° 199 du 20 mars 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre 12) ;- ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans la production agricole de l’Hérault
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 14 du 3 décembre 2024 à l'accord départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault (...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la production agricole de l’Hérault
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 13 du 3 décembre 2024 à l'accord départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault (...
Arrêté d’extension d’un avenant complémentaire frais de santé dans la CCN agricole du lot
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 12 du 20 décembre 2024 à un accord collectif portant sur le régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres, en annexe V de la convention collective du 29 février 2016 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN agricole ETAR CUMA Du lot
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 11 du 22 novembre 2024 à la convention collective de travail du 29 février 2016 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux, coopératives d'utilisation de matériel agricole du Lot (...