La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 17 juin 2025, publié le 21 juin 2025, les dispositions de l'accord territorial (Var) du 24 février 2025 relatif à la détermination de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 17 juin 2025, publié le 21 juin 2025, les dispositions de l'accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) du 24 février...
Arrêté d’extension d’un avenant territorial (Vendée) à un accord autonome dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 17 juin 2025, publié le 21 juin 2025, les dispositions de l'avenant territorial (Vendée) du 4 avril 2025 relatif à la valeur de l'indemnité de repas de jour, à l'accord autonome du 19 avril 2022 portant...
Arrêté d’extension d’un avenant territorial (Drôme-Ardèche) à un accord autonome dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 17 juin 2025, publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 17 juin 2025 publié le 21 juin 2025, les dispositions de l'accord du 8 avril 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN du personnel des offices publics de l’habitat
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 10 juin 2025, publié le 21 juin 2025, les dispositions de :
- l'accord n° 1 de convergence du 19 septembre 2023 conclu dans le cadre de la convention susvisée....