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20479 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant

  • byRado Andriamampionona
  • 24 février 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'avenant du 21 juillet 2025 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la coiffure et professions connexes

  • byRado Andriamampionona
  • 24 février 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 51 du 3 décembre 2025 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Saône-et-Loire) dans la CCN de la métallurgie

  • byRado Andriamampionona
  • 24 février 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Saône-et-Loire) du 15 décembre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord territorial (Loir-et-Cher) dans la convention collective de la métallurgie

  • byRado Andriamampionona
  • 24 février 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Loir-et-Cher) du 27 novembre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans le tourisme social et familial

  • byRado Andriamampionona
  • 24 février 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 16 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 77 du 4 décembre 2025 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie pharmaceutique

  • byRado Andriamampionona
  • 24 février 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 16 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'accord collectif du 13 novembre 2025 sur les salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (...

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