Un arrêté ministériel publié au Journal officiel d'aujourd'hui fixe la répartition des sièges de conseillers prud’hommes pour la période 2026-2029.
Côté salarié, la répartition concerne 23 organisations syndicales. Les cinq principales confédérations (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) conservent une implantation nationale étendue dans l’ensemble des conseils. Elles sont rejointes par l’UNSA et Solidaires, également représentées sur plusieurs territoires....
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (département des Ardennes)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (département des Ardennes) du 4 juin 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime de vacances à compter du 1er juin 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 juin 2025, publié le 8 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 18 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée...
Un arrêté renouvelle les membres du Comité éthique et scientifique en santé
Un arrêté du 3 juillet 2025, publié au Journal officiel du 6 juillet, vient renouveler une partie importante de la composition du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé. Le texte émane conjointement de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 2 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des employés, techniciens et cadres des agences de presse
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 2 juin 2025 relatif aux salaires minima de l'ensemble des employés, techniciens et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale CCN des ETAM et cadres des agences de presse (...