La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord (Bourgogne-Franche-Comté) dans les industries de carrières et matériaux de construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Isère – Hautes-Alpes) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mai 2025, publié le 11 mai 2025, les dispositions de l'accord territorial (Isère - Hautes-Alpes) du 28 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025, les dispositions de l'accord du 28 février 2024 relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail, conclu dans...
Avis d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières IEG
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 11 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 29 janvier 2025 relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes de la convention...
Assurance maladie : plus de 870 M€ alloués aux institutions publiques pour 2025
Le Journal officiel d'aujourd'hui publie une série d’arrêtés précisant les montants des dotations et subventions versées par les régimes obligatoires d’assurance maladie à plusieurs structures publiques pour 2025.
Un arrêté du 12 avril 2025 fixe la dotation de la Haute Autorité de santé (HAS) à 72,42 M€, comprenant 14,2 M€ au...