Un accord relatif à la co-construction dans le cadre du compte personnel de formation CPF a été conclu dans le secteur des travaux publics (IDCC 3212, ...
La CCN de Pôle Emploi renouvelle ses instances de représentation du personnel IRP
Un accord relatif aux instances de représentation du personnel IRP a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847).
Il s’agit de l’accord du 5 avril 2019 qui a pour objet de :
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La CCN de pôle emploi s’accorde sur les élections professionnelles
Un accord sur les élections professionnelles a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847).
Il s’agit du protocole d’accord préélectoral cadre du 10 mai 2023 qui a pour objet de donner un...
Révision des salaires dans la CCN des sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC 2728).
Il s’agit de...
Nouvelle révision des salaires dans la CCN de l’ingénierie territoriale ADITIG
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général ADITIG (IDCC 2666).
Il s’agit de l’accord de substitution...
Le négoce de l’ameublement dans le Lot-et-Garonne révise son accord sur le repos dominical
L'accord du 11 octobre 2019 relatif au repos dominical dans le Lot-et-Garonne, conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement (...