Les partenaires sociaux de la CCN des pompes funèbres (IDCC 759) voient leur dernier avenant relatif à la participation sortir officiellement.
Ce texte date du 30 mai 2023 et met à jour plusieurs parties de l'accord initial du 8 mars 2022. Il met également...
La métallurgie met à jour le champ d’application de ses accords nationaux
Afin de préparer leur corpus conventionnel à l'arrivée de la nouvelle CCN le 1er janvier 2024, les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) adaptent la rédaction de leur ANI signé le 16 janvier 1979.
Cet accord porte initialement sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie. Par leur avenant du 22 septembre 2023, les signataires ajoutent finalement des groupes d'activité dans le...
La CCN des centres de lutte contre le cancer publie une série de (très) anciens accords
Une série d'anciens avenants et accords conclus dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046) est parue dans le BOCC de cette semaine.
Les plus anciens datent de 1999, le plus récent en 2019 et ils...
Les salaires RAG évoluent dans la CCN de la métallurgie du Doubs
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs (IDCC 3209).
Il s’agit de l’avenant du 8 septembre 2023 qui fixe...
L’ANI sur le dialogue social et le paritarisme dans les professions libérales est révisé
Un avenant n°2 du 17 juillet 2023 a mis à jour l'accord national interprofessionnel sur le dialogue social et le paritarisme dans le secteur des professions libérales.
Le texte a été signé par l’UNAPL et la CPNL ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO, UNSA, CFTC et CFE-CGC. Il modifie différentes...
Les salaires évoluent à nouveau dans la CCN de la métallurgie de Haute-Saône
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (IDCC 3053).
Il s’agit de l’avenant du 8 septembre 2023 qui fixe de nouveaux barèmes des rémunérations minimales...