Un accord relatif au dispositif d’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Il s’agit de l’avenant du 14 septembre 2022 qui apporte des...
Nouvelle révision des salaires dans la CCN de l’industrie textile
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).
Il s’agit de l’accord national du 31 août 2022 qui a été signé par l’Union des Industries Textiles ; ainsi que...
La CCN des entreprises techniques au service de la création corrige son accord santé
Par un texte signé le 14 septembre 2022, les partenaires sociaux de la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC 2717) ont mis à jour leur accord santé.
Ce texte a été signé par les organisations d'employeurs Ficam et Synpase ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT et FO. Ce texte apporte une correction très utile qui permettra à...
Les associations de pêche complètent (aussi) leur accord santé
En parallèle de la mise à jour de leur accord prévoyance, les partenaires sociaux de la CCN des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (...
Les associations de pêche complètent leur accord prévoyance
La CCN des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203) a complété son accord prévoyance pour répondre aux nouvelles obligations légales.
Le texte daté du 17 mai 2022 a été signé entre le SNSAPL et les syndicats de salariés FO Feets, Unsa 3S, CFTC Agri, Fnaf CGT et FGA CFDT. Applicable le même jour, le texte redéfinit la suspension du contrat...
La CCN restauration rapide met à jour son accord prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN de la restauration rapide (IDCC 1501) ont décidé de revoir le contenu de leur accord prévoyance par un accord signé le 3 juin 2022.
Ce texte est entré en vigueur le 1er juillet 2022. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SNARR et les syndicats de salariés FGTA FO, CFDT Services, INOVA CFE-CGC et CGT. En attendant son analyse dans nos colonnes,...