Un accord relatif au complément d'heures a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 15 décembre 2022 qui modifie différents articles de l'accord de branche du 19 novembre 2020 relatif au...
La CCN du notariat s’accorde sur la lutte contre le harcèlement au travail
Un accord relatif à la lutte contre le harcèlement au travail a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 15 décembre 2022 qui a pour objet de déterminer des actions de prévention du...
La CCN du notariat s’accorde sur le financement des syndicats
Un accord relatif au financement des syndicats a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 15 décembre 2022 qui fixe le montant global de la subvention versée avant le 31 décembre 2022 par...
Le champ d’application de la CCN de la vente à distance est mis à jour
Un accord relatif au champ d'application de la convention collective a été conclu dans la branche des entreprises de vente à distance (IDCC 2198).
Il s’agit de l’accord de branche du 21 décembre 2022 qui a été signé par...
Le négoce de l’ameublement s’accorde sur le travail du dimanche dans l’Ille-et-Vilaine
Un accord relatif au travail du dimanche a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’avenant n°5 du 11 octobre 2022 qui a été signé par la Chambre Régionale du Négoce de l’Ameublement et de...
Les nouveaux salaires dans la CCN de la métallurgie de l’Yonne
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Yonne (IDCC 1732).
Il s’agit de l’avenant salaires du 9 janvier 2023 qui fixe les...