La convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468) étend le bénéfice du régime de prévoyance des cadres à certains salariés non-cadres par un avenant à l'accord de prévoyance du 25 mars 2021.
L'avenant a été signé le 8 juillet 2024 par l'organisation patronale Fédération des enseignes de la chaussure ainsi que par les...
Catégorie objective (ex article 36) : l’industrie du cartonnage se met à jour
Le 8 juillet 2024, la signature de l'avenant 1 à l’avenant 165 de la CCN du cartonnage (IDCC 489) redéfinit la catégorie objective des salariés cadres et non-cadres en matière de protection sociale complémentaire.
Outre la définition des catégories objectives cadres et non-cadres, l'avenant ajoute, par rapport à l'...
La chasse clarifie ses catégories objectives (ex article 36) en prévoyance et retraite supplémentaire
Les nouveaux avenants n°5 et n°6 du régime de prévoyance de la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697) remplacent et annulent les anciens avenants n° 5 et ...
Les catégories objectives (ex article 36) redéfinies en protection sociale complémentaire dans le secteur du jouet
L'avenant n°94 du 25 juin 2024 à la Convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991 (IDCC 1607) redéfinit ses catégories objectives de salariés cadres, assimilés cadres et étend sa catégorie objective cadres à certains non-cadres.
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Les partenaires sociaux du sport mettent à jour les catégories objectives
L'avenant n°203 relatif à l’article 10.1 de la CCN du Sport (IDCC 2511) a été récemment conclu entre les partenaires sociaux du secteur sportif. Cet avenant actualise l'article 10.1 de la CCN du sport afin de modifier les catégories objectives.
Le nouvel accord réécrit l'article 10.1 de la CCN du Sport pour définir les catégories objectives de cadres et...
Les cabinets et cliniques vétérinaires révisent la classification
Les partenaires sociaux dans la convention collective des salariés des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) ont conclu un accord relatif à la classification et à la formation professionnelle.
Il s’agit de l’avenant n°84...