Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (CCN 1821).
Il s’agit de l’accord du 13 juin 2023 qui fixe le salaire minimum garanti dans la...
Le dernier avenant “BTP-Prévoyance” ressort dans une version amputée de 100 pages
L'avenant n° 36 signé le 13 décembre 2022 concernant BTP-Prévoyance a été republié cet été après une première publication au 1er trimestre 2023.
La nouvelle version officiellement diffusée est plus courte d'une centaine de pages. Rappelons que ce texte concerne notamment, s’agissant du bâtiment, les IDCC ...
La CCN des missions locales et PAIO publie tardivement ses dernières cotisations de prévoyance
Ce n'est que cet été que l'avenant relatif aux cotisations de prévoyance signé le 15 décembre 2022 dans la CCN des missions locales et PAIO (IDCC 2190) est paru officiellement.
En vigueur depuis le 31 décembre 2022, le texte met à jour notamment la grille des cotisations et l'assiette de calcul des cotisations et des prestations. Il a été signé par l'organisation...
La pharmacie d’officine revient sur des détails de ses régimes santé et prévoyance
Le 3 juillet 2023, les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) signaient un avenant de révision santé et prévoyance.
Le texte publié au Bulletin officiel des conventions collectives contient des modifications chirurgicales, applicables dès le 1er juillet 2023, de l'accord initial sur lesquelles nous reviendrons bientôt. Ses signataires sont les organisations d'employeurs FSPF et USPO ainsi que...
La création d’une nouvelle CCN unifiée de la transformation laitière s’engage
Les partenaires sociaux de 3 conventions collectives du secteur laitier se sont accordés pour lancer une négociation de fusion le 5 avril 2023. Le texte publié pendant l'été concerne l'industrie laitière (IDCC 112), les coopératives et Sica laitières (IDCC 7004) et les coopératives fruitières fromagères de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC...
Les industries alimentaires diverses adaptent leur régime prévoyance
Par un accord conclu le 9 juin 2023, les partenaires sociaux de la CCN des 5 Branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109) ont adapté leur régime prévoyance à certaines évolutions réglementaires.
L'avenant vise à mettre à jour la définition de la catégorie objective des salariés non cadres et à revoir les modalités de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail. Il a été...