Un avenant relatif à la formation professionnelle a été signé le 18 novembre 2016 dans la CCN du Sport (IDCC 2511). L'accord remplace les dispositions de l'article 8.6.2 de la CCN du sport. Cet article prévoyait une contribution CIF bénévole à verser à l'OPCA par toutes les entreprises de la branche sur la base d'un taux de 0,02% de la masse salariale brute. Désormais, il ne s'agit plus d'une contribution...
Accord sur les salaires chez les associations de gestion et de comptabilité
Un accord relatif aux salaires a été signé le 28 novembre 2016 dans la CCN des associations de gestion et de comptabilité (IDCC 3160). Sur les rémunérations minimales annuelles 2017, l'accord prévoit: - Rémunérations minimales portées au plafond annuel de la Sécurité Sociale, conformément aux dispositions de la Convention nationale collective, pour les cadres...
Accord sur la formation professionnelle dans le tourisme social et familial
Un accord relatif à la formation professionnelle a été signé le 4 octobre 2016 dans la CCN du tourisme social et familial (IDCC 1316). L'accord précise la politique et objectif de la formation ainsi que le fonctionnement des instances paritaires. Les parties signataires de l'accord se sont engagées à mettre en œuvre certains principes directeurs notamment: - répondre aux besoins en...
Accord sur les salaires dans la métallurgie de la Charente
Un accord sur les salaires a été signé le 25 novembre 2016 dans la CC de la Métallurgie (Charente) (IDCC 1572). L'accord fixe les taux effectifs garantis pour l'année 2016, en fonction des coefficients des employés. Ainsi, notamment, pour les employés de coefficients 140, le TEG annuel est de 17 600 euros. Pour les employés au coefficient le plus élevé, 395, le TEG annuel est fixé à 30 140...
Accord sur la création d’un OPCA dans l’ameublement
Un accord de méthode pour la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA a été signé le 12 octobre 2016 dans la CCN de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411). L'accord fixe à 9 par organisation syndicale, le nombre de participants aux réunions de négociation. Chaque réunion de négociation donne lieu à l'organisation de réunions préparatoires. L'accord précise que les...
La distribution directe revient sur le socle de connaissances et de compétences
Dans la convention collective de la distribution directe (IDCC 2372) un avenant au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CLEA) a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°32 du 2 mai 2016 qui vient seulement d'être publié au BOCC. Il a été signé par l'organisation d'employeurs SDD ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-F3C, CGT, FO-SNPEP, CFTC Postes et Télécommunications, CGC-SNCTPP...