Dans la convention collective des succursales de vente au détail de l’habillement (IDCC 675), un accord créant une contribution exceptionnelle à l’OPCA FORCO a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 22 décembre 2016 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération des enseignes de l’habillement, et par les syndicats de salariés CFDT services, et CFTC CSFV.
L’accord prévoit la création d’une contribution conventionnelle exceptionnelle de 7,50€ par salarié en prenant en compte l’effectif moyen de l’année 2014 en ETP. Cette contribution sera recouvrée par l’OPCA de la convention collective : le FORCO.
L’objectif est de rééqulibrer financièrement cet OPCA.
Retrouvez, ci-après, le texte de l’accord :
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