Un avenant portant révision des articles III.24 et III 25 du chapitre III de la CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493) a été signé le 15 novembre 2016.
L’avenant abroge et remplace les dispositions des articles III.24 « départ ou mise à la retraite » et III.25 « régime complémentaire de retraite » de la CCN.Les nouvelles dispositions actualisent les modalités de calcul des indemnités de retraite. Ainsi, désormais, un salarié qui part à la retraite de son initiative après 20 ans d’ancienneté bénéficie d’une indemnité équivalent à 1,8 mois de salaire contre 1 mois et demi de salaire précédemment.
Les indemnités de départ à la retraite des agents de maîtrise et agents techniques restent inchangées.
Les barèmes complets de calcul de l’allocation de départ à la retraite sont consultables dans le texte de l’accord reproduit ci-après.
L’article III.25 concerne le régime complémentaire de retraite. Les taux de cotisation à ce régime inchangés un taux minimum de cotisation de 6%, supportée à raison de 2/3 par l’employeur et 1/3 par le salarié.
L’accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
L’organisme patronal signataire de l’accord est le conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.
Les syndicats de salariés signataires sont la FGTA-FO, la FGA-CFDT, la CSFV-CFTC, la SNCEA-CFE-CGc et la FNAF-CGT.
