Dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982), un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation a été conclu. Il s'agit de l'accord du 15 décembre 2017 qui a été signé par la FEDEPSAD et l'UNPDM ; ainsi que par syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, UNSA et...
La branche de l’hôtellerie de plein air met en place sa CPPNI
Les partenaires sociaux de la branche de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) ont conclu un accord relatif à mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI). Il s'agit de l'avenant n°36 du 23 février 2018 qui a été signé par l'organisation patronale FNHPA ; ainsi que par les syndicats de salariés INOVA CFE-CGC, Fédération des Services CFDT et FO/FGTA. Le...
Mise en place d’un PERCO dans le régime général de sécurité sociale
Un accord sur la mise en place d'un Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO) a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). Il s'agit du protocole d'accord du 13 février 2018 qui a été signé par l'organisation patronale UCANSS ; ainsi que l'organisation syndicale de salariés CFDT. Le texte établit les conditions...
Le déroulement du transfert des salariés RSI vers le régime de sécurité sociale
Dans la branche des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), les partenaires sociaux ont conclu un accord de méthode dans le cadre de la négociation sur l'intégration des salariés des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein des organismes du régime général de la sécurité sociale. Il s'agit de l'accord de méthode...
Quel salaire pour les ETAM des travaux publics en Bourgogne Franche-Comté ?
Dans la branche professionnelle des ETAM des travaux publics (IDCC 2614), un accord salarial a été conclu pour la région Bourgogne Franche-Comté. Il s'agit de l'accord collectif du 17 janvier 2018 qui a été signé par la FRTP de Bourgogne Franche-Comté ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et FO. Le texte établit les valeurs des minima annuels dans la région Bourgogne...
Un accord IPD Bourgogne Franche-Comté dans le secteur des travaux publics
Un accord sur les indemnités de petits déplacements a été conclu dans le secteur des travaux publics (ouvriers et ETAM IDCC 1702 et IDCC 2614). Il s'agit de l'accord collectif du 17 janvier 2018 qui a été signé par la FRTP de Bourgogne Franche-Comté ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO. Le...