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Mise en place d’un PERCO dans le régime général de sécurité sociale

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Un accord sur la mise en place d’un Plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO) a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). 

Il s’agit du protocole d’accord du 13 février 2018 qui a été signé par l’organisation patronale UCANSS ; ainsi que l’organisation syndicale de salariés CFDT. Le texte établit les conditions de mise en place du PERCO, notamment les bénéficiaires, le mode d’alimentation ou encore l’abondement de l’organisme employeur. 

Retrouvez ci-après l’intégralité de cet accord : 

 

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