Dans la branche des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), les partenaires sociaux ont conclu un accord de méthode dans le cadre de la négociation sur l’intégration des salariés des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein des organismes du régime général de la sécurité sociale.
Il s’agit de l’accord de méthode du 21 février 2018 qui a été signé par l’organisation d’employeurs UCANSS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FEC-FO. Le texte précise la méthode de travail, le calendrier prévisionnel des négociations ; ainsi que les moyens mis à la disposition des négociateurs dans le cadre du transfert des salariés du RSI vers les organismes du Régime général de la Sécurité sociale.
L’accord est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire effets à la date de conclusion des accords de transition visés dans son article 1, et au plus tard au 31 décembre 2019.
