Près de 10 ans après sa signature, un accord prévoyance signé dans la CCN 66 (IDCC 413) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Cet accord posait les bases du régime avec la désignation de 5 organismes assureurs. Les services ministériels continuent lentement de combler les lacunes du site Légifrance qui, rappelons-le, est ...
La branche de la métallurgie du Vaucluse révise les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse (IDCC 829).Il s'agit de l'avenant n°71 du 2 décembre 2020 qui fixe la valeur du point et le barème des taux garantis annuels (TGA) dans la branche des industries métallurgiques du Vaucluse. Le texte a été signé par l'organisation patronale UIMM...
Mise à jour des salaires dans la branche des vins de Champagne
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 (IDCC 493).Il s'agit de l'accord tripartite du 11 mars 2021 qui revalorise de + 0,2 % le barème de salaires dans la branche par rapport au barème applicable au 1erjanvier 2020. Le texte a été signé...
La branche des vins de Champagne s’accorde sur la prime de fin d’année
Un accord relatif à la prime de fin d'année a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 (IDCC 493).Il s'agit de l'accord tripartite du 11 mars 2021 qui, en ces temps de crise du covid-19, stipule que les heures non travaillées au titre de la mise en activité partielle d’un...
Révision du dialogue social dans la CCN du personnel au sol du transport aérien
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).Il s'agit de l'avenant du 11 décembre 2020 qui prolonge de six mois, dans les mêmes termes, l’accord sur le dialogue social et la négociation au sein de la branche du transport aérien signé le 14 décembre 2017. Le texte a été...
Légère modification des salaires des personnels ambulanciers dans les transports routiers
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).Il s'agit de l'accord du 5 février 2021 portant avenant n° 5 à l’Accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et engagement d’ouverture de...