La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 203 du 14 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Un avenant de prévoyance dans la convention collective de la mutualité est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 33 du 26 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité du...
Un avenant santé dans la CCN des cabinets dentaires libéraux est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 9 novembre 2023 à l'accord de 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire conclu dans le cadre de la...
PSC : le décret consacré au Conseil d’Etat et à la CNDA est paru
Dans le chantier de la réforme de protection sociale complémentaire (PSC) du secteur public, un décret a été publié il y a quelques jours au Journal officiel. Ce décret acte l'application de la réforme aux membres du Conseil d'Etat, à ses magistrats administratifs et agents (incluant ceux des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) ainsi qu'à ceux de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
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Un nouveau conseiller rejoint Frédéric Valletoux
Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, Frédéric Valletoux, officialise la nomination de son conseiller prévention, santé publique et innovation des prises en charge.
C'est Alexandre Vallée qui occupe ces fonctions depuis le 18 mars 2024. Sa nomination est disponible dans l'arrêté accessible ici.
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Nouvelle révision de la classification dans la CCN de l’industrie de la chaussure
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure (IDCC 1580).
Un avenant a été signé le 8 février 2024 par la Fédération Française de la Chaussure...