L'ACPR publie une modification de son avis paru à la mi-novembre annonçant un transfert de contrats entre 2 assureurs islandais.
La rectification est la suivante : ce n'est pas le 2 juillet 2025 que l'autorité de contrôle islandaise a approuvé ce transfert mais le 30 juin 2025. Dans le même temps la décision n'a pas pris effet le 24 juin 2025 mais le 30 juin 2025. La mise à jour de l'avis ...
Un nouveau conseiller rejoint la ministre chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
Un arrêté ministériel acte la nomination d'un nouveau conseiller auprès de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq.
C'est Mathieu Pardell qui est nommé en tant que conseiller bien vieillir et santé. Il a pris ses fonctions le 24 novembre 2025. Retrouvez ...
La CCN des entreprises d’expertises en automobile est mise à jour
Un avenant n°94 paru au BOCC modifie l’article 14-3 de la CCN de l’expertise en automobile (IDCC 1951).
Le texte a pour objet de modifier les dispositions de cet article afin de préciser les conditions devant être...
La CCN des cabinets dentaires libéraux s’accorde sur les formations continues facultatives
Un avenant paru au BOCC modifie la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) concernant les formations continues facultatives.
Il s’agit de l’avenant du 10 juillet 2025 qui a été signé par les organisations...
Les salaires évoluent pour les journalistes des éditeurs de presse magazine
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480).
Il s’agit de l’accord du 15 septembre 2025 qui a été signé par l’organisation d’employeurs SEPM ; ainsi...
PLFSS 2026 : même le Sénat avoue son impuissance à assainir le budget social
Après son rejet par l'Assemblée Nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 est actuellement examiné par le Sénat.
Si les équilibres politiques...