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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la conchyliculture et cultures marines

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Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, ont étendu par arrêté du 21 avril 2026, publié le 13 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 48 du 7 janvier 2025 relatif à la prévoyance dans la CCN de la conchyliculture et cultures marines (IDCC 7019).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale

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