JJO

Avis d’extension d’un accord dans la CCN agricole de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2024, les dispositions de l’accord collectif du 2 octobre 2023 relatif au travail à la tâche en viticulture et aux conditions d'emploi des salariés affectés à ces postes dans les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l'Yonne et du Territoire de Belfort (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la production agricole et CUMA des Bouches-du-Rhône

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 55 du 13 novembre 2023 portant révision de l'accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986 (...
JJO

Le conseil de la CNSA accueille un nouveau membre

Un arrêté ministériel tout juste publié au Journal officiel acte l'arrivée d'un nouveau membre au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Il s'agit de Clémence Lacour qui devient titulaire à la place d'Adeline Leberche en tant que représentante des associations œuvrant au niveau national pour les personnes âgées. Elle est désignée spécifiquement par la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées. ...
JJO

Une représentante CFDT rejoint la sous-commission PSC de la CNNCEFP

Une nomination vient d'être actée au sein de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle. C'est Stéphanie Knez qui est nommée suppléante CFDT à la place de Samira Bouzerba. L'arrêté complet est disponible ici. ...