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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la production agricole et CUMA des Bouches-du-Rhône

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 55 du 13 novembre 2023 portant révision de l’accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986 (IDCC 9131).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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