Ce communiqué a été diffusé par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF).
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Assurance des cyberattaques : le texte encadrant les indemnisations paraît officiellement
La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) vient d'être publiée au Journal officiel. Ce texte contient, à son article 5, une nouveauté importante pour l'assurance des cyberattaques.
La version définitive de la mesure est identique à celle que nous publiions au début du mois de décembre 2022. Pour rappel, un...
Les nouveau salaires dans la métallurgie de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
Un accord relatif aux salaires a été conclu le 7 octobre 2022 dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (IDCC 1627).
Ce texte...
Les salaires évoluent à nouveau dans la CCN de la répartition pharmaceutique
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 (IDCC 1621).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 4 novembre 2022 à l'...
La convention collective de l’immobilier a été mise à jour
Un avenant n°96 du 23 novembre 2022 a mis à jour la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Le texte a pour objet de de mettre en conformité les articles 4.4, 12.3, 22, 25.2 de la convention collective et article 5.1...
La CCN des métiers de l’éducation (ECLAT) revient sur le dispositif APLD
Un nouvel accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 devenue la branche ECLAT (IDCC 1518).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 29 novembre 2022 qui a pour...