Depuis le début de l'examen de la loi pour la croissance et l'activité, dite loi Macron, la commission spéciale croissance et activité a pu examiner de nombreux amendements. Certains ont été retirés (288), sont tombés (197), ou ont été rejetés (301) par la commission. Plus de 600 amendements n'ont été ni soutenus, ni renseignés. Actuellement, 382...
La DARES communique sur le pilotage du travail et les risques psychosociaux
La DARES a publié une étude sur les liens entre le pilotage du travail dans les entreprises et les risques psychosociaux des salariés. Il en ressort que près d'un tiers des salariés n'a ni entretien individuel d'évaluation, ni objectifs chiffrés, 57% des salariés des petites entreprises sont concernés. 21% des salariés bénéficient d’un entretien individuel...
Le CDD à objet défini en 6 questions
La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises a introduit dans le Code du travail un nouveau type de contrat à durée déterminée (CDD). Il s'agit du CDD à objet défini. En voici les principales caractéristiques issues notamment des articles ...
Du nouveau dans le cumul emploi-retraite
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites est venue apporter des modifications au système de cumul emploi-retraite. Avec le publication au Journal officiel du 31 décembre 2014 du décret d'application n°...
Début du parcours de la loi Macron à l’Assemblée Nationale
Le projet de loi n°2447 pour la croissance et l'activité ou "loi Macron" a été enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 décembre 2014. Le texte est examiné depuis lundi 12 janvier 2015 par une commission spéciale avant d'être discuté à l'Assemblée à partir du 26 janvier prochain. Le...
Le Pacte de responsabilité en 5 chiffres clés
C'est dans ses vœux du 31 décembre 2013 que François Hollande a annoncé le lancement du Pacte de responsabilité. Après une année de concertations et de débats sur les engagements réciproques de l'Etat et des Chefs d'entreprises français, le Pacte est entré en vigueur le 1er janvier 2015. En voici les 5 chiffres clés à retenir. 11 million, c’est le nombre d’emplois que le Medef...