Tags:
- Etat
— Article précédent
L'angoisse du courtier-expert au moment de la mise en concurrence
Article suivant —
Baisse du secteur de la construction en zone euro
Vous pourriez aussi aimer
Forfait jours : retour sur l’annulation des conventions dans 2 CCN importantes
Au début de l'été, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché des litiges liés à des conventions de forfait jours dans plusieurs conventions collectives nationales (CCN). Au travers de 3 arrêts distincts, la Cour a annulé 2 conventions en place dans des CCN bien connues. Il s'agit des CCN des services de l'automobile (...
Congés payés : ces 3 évolutions jurisprudentielles favorables aux salariés
La Cour de cassation a rendu une série d'arrêts dont la portée améliore le droit à congés payés des salariés français. C'est par un communiqué plutôt bien relayé par la presse généraliste que les conséquences de ces décisions ont été diffusées. La Cour y acte la primauté de certaines dispositions du droit européen sur le droit français s'agissant des congés payés des salariés.
...
Syntec : la prime de vacances doit s’apprécier au sens large selon le juge
La prime de vacances est un avantage très particulier inséré dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études, ou Syntec. La question de son assiette est toutefois sujette à interprétation. La société bien connue du secteur Sopra Steria Group en a d'ailleurs fait les frais au mois de juin dernier à...
Transports routiers : le juge reprécise le champ du contrat intermittent de conducteur scolaire
Dans le secteur des transports routiers (IDCC 16), le métier de conducteur scolaire tient une place bien particulière. En raison du caractère périodique de cette activité, des accords ont été conclus pour permettre la signature de contrats de travail intermittents. Cela n'empêche pas la survenance de litiges à propos...
Une association d’aide à domicile reconnue véritable employeuse d’une salariée aussi embauchée par 6 particuliers
Dans le secteur de l'aide à domicile (IDCC 2941), il n'est pas rare que les salariés aient plusieurs contrats de travail. L'un est signé avec une entité telles qu'une entreprise ou une association qui coordonne les interventions. Le ou les autres contrats sont ensuite parfois conclus directement entre les salariés et les personnes chez qui ils interviennent. Il est alors compliqué pour les aidants à domicile de savoir vers...
CCN Prévention et sécurité : le salarié qui refuse la reprise de son contrat de travail peut être licencié
Dans le secteur de la prévention et sécurité (IDCC 1351) le transfert de contrats de travail entre entreprises n'est pas rare. Les marchés de surveillance passent fréquemment d'une entreprise à l'autre. Les salariés positionnés sur ces marchés sont alors repris, sous conditions, par la nouvelle société. Mais si un salarié refuse la proposition de reprise de son contrat de travail, l'entreprise peut être amenée à le...