L'Insee a publié un document faisant un point sur la conjoncture en octobre 2015. Une vue d'ensemble est disponible et permet de constater que la croissance est bien présente en France mais demeure irrégulière. La conjoncture européenne dans le vertL'Insee souligne que les économies avancées sont restées dans une dynamique positive au 2e trimestre 2015 : la croissance de la zone euro a ainsi...
Nouveauté dans la répresentation des collectivités au sein du conseil d’administration de Pôle emploi
Un décret n° 2015-1162 du 28 septembre 2015 publié le 30 septembre 2015 au journal officiel vient compléter et modifier la composition du conseil d’administration de Pôle emploi. Ce décret est pris en application de la loi "Notre" du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. La...
Composition de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Dans la continuité du décret n° 2015-1211 du 1er octobre 2015 relatif au contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat, dont BI&T vous a détaillé le contenu ...
Loi renseignement ; Organisation de la procédure contentieuse
La loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement attribue au Conseil d’Etat la compétence exclusive pour connaître, en premier et dernier ressort, des requêtes concernant la mise en œuvre des techniques de renseignement et l'accès aux fichiers intéressant la sûreté de l'Etat. Par un ...
Nouvelles précisions des juges autour de la notion de faute inexcusable
Deux arrêts récents de la Cour de cassation nécessitent une attention particulière à plusieurs titres. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient en effet de rendre deux décisions pertinentes en matière de faute inexcusable de l’employeur. Premièrement, dans un arrêt du 1er octobre 2015 (1), la Cour refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de...
Un député propose la création d’un fonds relatif aux garanties complémentaires en cas de liquidation judiciaire
Le député Francis Hillmeyer a déposé à l'assemblée nationale, le 29 septembre 2015, une proposition de loi relative au maintien de la garantie complémentaire des salariés licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur employeur. Cette proposition s'inscrit dans le cadre de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Cette dernière, rappelle le député, a...