Quatrième question de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé. La question que se pose l'URSSAF est la suivante: la doctrine sur les adhésions des ayants droit est-elle remise en cause par la généralisation de la complémentaire santé, lorsque les conjoints travaillent dans la même entreprise ? Selon l’URSSAF la généralisation de la complémentaire santé ne remet pas...
Décision du Conseil d’Etat validant l’arrêté de représentativité.
La confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) a saisi le Conseil d’Etat aux fins d’obtenir l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 30 mai 2013 par lequel le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a fixé la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. La question posée au Conseil d’Etat était de savoir si le ministre du travail pouvait prendre un...
Les coûts de production dans la construction en légère diminution
L'insée a publié un article relatif aux indices des coûts de production dans la construction sur la période d'octrobre 2015. Ce document démontre une légére diminution des coûts (-0,2%). Une diminution est noté dans la construction de bâtiments (-1,4%) de même pour les coûts de matériaux dans le génie civile qui ont chuté de près de 15%. Enfin il est constaté une...
Nette hausse de l’emploi intérimaire au 3e trimestre 2015
La Dares a publié les résultats d'une étude relative à l'emploi intérimaire au cours du 3e trimestre 2015. Il ressort de ce document que le secteur intérimaire a gagné 16 400 postes au 3e trimestre de l'année 2015 par rapport à la fin du second trimestre. Cela représente une hausse de 3,0% et porte le nombre de salariés intérimaires à 566 200. L'étude montre que tous les secteurs sont...
Le formalisme à respecter pour être dispensé de l’adhésion à la complémentaire santé
Troisième question de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé. La question que se pose l'URSSAF est la suivante: le salarié qui souhaite être dispensé de l’adhésion à la complémentaire santé doit-il respecter un formalisme particulier? D’après l’URSSAF, la demande étant à l'initiative du salarié, il doit déclarer le cadre dans lequel cette...
Les créations d’entreprises en légère croissance
L'Insee a publié un article relatif au léger regain des créations d'entreprises pour la période de décembre 2015. Dans ce document, il est constaté que le nombre total de création d'entreprise croît à nouveau, en passant de -0,7 en novembre à +1,3% en décembre 2015. Il est expliqué que ce rebond résulterait des immatriculations de micro-entrepreneurs (+3,3%). En effet ils représentent 42,6%...