Alors que seul le Gouvernement est convaincu que la loi santé permet de créer les conditions d'un accès ouvert aux données de santé (comme l'avance le titre du chapitre V de la loi), les décrets et observations nécessaires à son application tardent à être publiés. L'accès aux données de santé restreint pour...
Les risques sociaux sont prépondérants sur le marché de l’assurance privée
Le ministère des affaires sociales et de la Santé a publié une étude en date du 16 juin 2016, faisant le constat de la part que représentent les risques sociaux couverts par l’assurance privée sur le marché. Il ressort de cette analyse que les organismes privés d’assurances ont financé 6,6% des prestations sociales en...
Baisse du nombre de primo-demandeurs d’asile au premier trimestre 2016
Eurostat a publié les données relatives au nombre de primo-demandeurs d'asile au premier trimestre 2016. Il ressort de ce document du 17 juin 2016, qu'au cours du premier trimestre 2016, 287 primo-demandeurs d'asile ont introduit une demande de protection internationale dans les Etats membres de l'UE, un chiffre en baisse de 33% par rapport au quatrième trimestre 2015. Avec plus de 102 000 primo-demandeurs d'asile de...
Hausse du taux d’inflation annuel de la zone euro et de l’UE
Eurostat a publié les données relatives au taux d'inflation annuel de la zone euros et de l'UE. Il ressort de ce document du 17 juin 2016, que le taux annuel de la zone euro s'est établi à -0,1% en mai 2016, contre -0,2% en avril. Le taux d'inflation annuel de l'UE s'est également établi à -0,1% en mai 2016, contre -0,2% en...
Du nouveau dans l’encadrement de la recherche impliquant la personne humaine
La loi de modernisation de notre système de santé, ou loi Touraine, a été promulguée le 26 janvier 2016. Elle permet au Gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance sur le sujet de l'adaptation des dispositions légales relatives à la recherche biomédicale au règlement de l'Union européenne. L'...
Loi Travail : les sénateurs minoritaires s’insurgent contre l’article 2
Après les débordements de mardi 14 juin 2016, les débats au sujet de la loi Travail ont continué le 15 juin 2016 au Sénat. Ils ont porté sur le contenu de l’article 2 du projet de loi traitant de la négociation collective et de la question du renforcement du poids des accords d’entreprise. La ministre Myriam El Khomri a pris la parole en rappelant une fois de plus l’importance qu'il est nécessaire d'accorder au développement des accords d’entreprise. La ministre a tenté de...