Après les débordements de mardi 14 juin 2016, les débats au sujet de la loi Travail ont continué le 15 juin 2016 au Sénat.
Ils ont porté sur le contenu de l’article 2 du projet de loi traitant de la négociation collective et de la question du renforcement du poids des accords d’entreprise.
La ministre Myriam El Khomri a pris la parole en rappelant une fois de plus l’importance qu’il est nécessaire d’accorder au développement des accords d’entreprise. La ministre a tenté de démontrer que donner plus de pouvoir aux entreprises n’empêche pas de maintenir la priorité des branches. Elle estime que ces dernières doivent garder une place importante dans le dialogue social à l’heure de repenser l’organisation du travail. Mme El Khomri considère cependant qu’il est nécessaire d’apporter plus de transparence aux accords d’entreprise pour en renforcer la portée.
Après cet énième rappel de la position du Gouvernement, les sénateurs opposés au texte ont exprimé leur avis sur l’article 2 de la loi Travail.
Les socialistes comme Monsieur Assouline pensent que l’article 2 représente une menace sur les droits sociaux. Il rappelle que le syndicalisme français est très minoritaire, notamment dans les PME. Il continue son discours en dénonçant ce qu’il qualifie d’une irresponsabilité de la part du patronat français. Monsieur Gorce s’est ensuite exprimé sur sa volonté de regrouper et diminuer le nombre de branches. Monsieur Durain insiste sur la nécessité de conclure un accord au plus près de l’entreprise et de ne pas négocier des dispositions moins favorables pour le salarié.
De leur côté, les communistes pensent qu’il est nécessaire de réinstaurer le principe de faveur, disposition qui prévoit des mesures plus favorables aux salariés dans les conventions et accords collectifs que dans les lois et règlements en vigueur. Madame David pense que le référendum est essentiel à instaurer dans la prise de décision au sein de l’entreprise.
Cet ultime baroud d’honneur des sénateurs opposés à la loi Travail continuera tout au long des discussions au Sénat qui devraient se terminer le 28 juin 2016.
