Depuis le début de la pandémie de coronavirus, la question du télétravail et de sa mise en oeuvre a été approfondie par la plupart des entreprises et des salariés qui ont pu (ou dû) le mettre en oeuvre. L'un des points essentiels du télétravail concerne la prise en charge des frais professionnels engagés par les télétravailleurs. Cette prise en charge est autorisée et encouragée avec un système d'exonération de charges sociales. Toute la question est de savoir quelles sont...
Le télétravail à 100% s’assouplit
Dès le jeudi 7 janvier 2021, l'obligation de mettre en place le télétravail à 100% partout où cela est possible devrait être assouplie. C'est ce qu'a annoncé la ministre du travail Elisabeth Borne au partenaires sociaux lors d'une réunion tenue lundi 4 janvier dernier. L'annonce a été confirmée par la ministre le lendemain sur France Info.Le principe selon lequel il faut privilégier le télétravail demeurera. Cependant, pour éviter le développement de risques...
Non, la faute grave n’empêche pas d’obtenir des dommages-intérêts lors d’un licenciement
Le salarié qui commet une faute grave peut être licencié avec effet immédiat sans indemnité de licenciement ni indemnité compensatrice de préavis. Mais cette absence d'indemnité s'applique-t-elle aussi à d'autres circonstances liées au licenciement ? Par exemple, les conditions dans lesquelles le licenciement a lieu ? C'est à cette question que vient de répondre la Cour de cassation....
Mobilité en entreprise : le salarié qui refuse l’accord peut bien être licencié
Un employé peut-il refuser de se plier à un accord d'entreprise de mobilité interne ? La chambre sociale de la Cour de cassation vient de se prononcer clairement sur ce point. La décision qui vient d'être rendue est importante en ce qu'elle reconnaît qu'un accord d'entreprise sur la mobilité professionnelle et géographique nouvellement signé s'impose aux relations individuelles de travail entre l'employeur et ses...
Amiante : gare au délai pour agir en justice contre son employeur
Tout salarié ayant travaillé dans une entreprise utilisant de l'amiante peut s'estimer victime d'un préjudice d'anxiété. Ce préjudice peut être lié à l'incertitude du salarié sur sa santé et sur la forte probabilité qu'il a de développer des maladies pulmonaires (cancer, asbestose, plaques pleurales). Mais la reconnaissance de ce préjudice d'anxiété n'est pas automatique et doit être déposée dans les délais prévus par la loi : un point que...
Contrats de mission et CDD d’usage : même la manutention portuaire doit les justifier
L'utilisation répétée d'un contrat de mission a ses limites, même dans les secteurs d'activités censés être autorisés à le faire par usage. C'est ce que vient de rappeler le juge à une société de manutention portuaire du port de Dunkerque à l'occasion d'une décision de la Cour de cassation....