L’arrêté du 3 mars 2017 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP-caisse du Centre-Ouest » vient d’être publié au JO du 8 Avril 2017. Cette caisse assure le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des...
Fonds social du cartonnage : un fonctionnement toujours indéterminé
Par avenant du 5 octobre 2015, les partenaires sociaux de la convention collective du cartonnage (IDCC 489) ont réformé leur régime de complémentaire santé en introduisant un fonds social. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et recommande l'Apgis et Harmonie Mutuelle. La solidarité est prévue à l'article 11 de l'avenant. Mais, comme la plupart des accords signés sur ce thème, les...
Tracas judiciaires : après Covéa, au tour de Generali
Ces derniers temps, dans le secteur de l'assurance, les relations sociales sont décidément synonymes de tribunaux. Après Covéa, c'est désormais au tour de Generali de connaître des tracas judiciaires au sujet d'une réorganisation interne. Dans un jugement en date du 21 mars dernier, le TGI de Paris a annulé le dernier accord sur le temps de travail signé chez l'assureur. Le "nouveau contrat social" à l'eauAfin de comprendre les enjeux du jugement du TGI de Paris - reproduit ci-dessous - il faut...
Fonds social des établissements médico-sociaux : une opacité organisée
L'accord du 30 juin 2014 est venu créer le régime de complémentaire santé de la convention collective des établissements médico-sociaux (IDCC 405). Cet accord, qui recommande plusieurs organismes assureurs, prévoit la mise en place du degré élevé de solidarité. Des dispositions spécifiques à son financement et à sa gestion sont...
Reprise des hostilités dans le conseil
Il y a quelques semaines, nous évoquions le durcissement des relations sociales à l'oeuvre dans la branche du conseil. Incapables de s'accorder sur le temps de travail et les rémunérations, les "partenaires sociaux" avaient même fini par mettre leurs relations entre parenthèses. Leur récente reprise s'apparente plus à une reprise...
Où en est l’affaire Covéa ?
Nos lecteurs se souviennent sans doute que nous avions été les premiers, à la mi-février, à faire état du jugement du tribunal d'instance du 12ème arrondissement de Paris annulant la reconnaissance de l'existence de l'UES Covéa. Un peu moins de deux mois après cet épisode, où en est le dossier ? Sueurs froidesEn premier lieu, il apparaît nécessaire de préciser que la décision du TI semble avoir donné lieu à quelques sueurs froides en interne. FO, non...