Les salariés de la convention collective des vins et spiritueux (IDCC 493) sont couverts par un régime de complémentaire santé depuis l'accord du 1er avril 2015. Entré en vigueur le 1er juillet 2015, l'accord pose, dès son article 2, les règles de fonctionnement du degré élevé de solidarité du régime. Ainsi, les dispositions suivantes sont...
Les institutions paritaires des huissiers de justice en question
S'il est vrai que les quelque 10000 salariés des études d'huissiers de justice sont pris en charge par des institutions paritaires spécifiques à leur profession, encore faut-il préciser que certaines d'entre elles, et pas des moindres, traversent quelques difficultés. Il en est ainsi de la Carco, l'institution de prévoyance de la branche, et de l'école nationale de la procédure. Une école paritaire non...
Fusion des caisses congés intempéries BTP du Centre-Ouest et de Tours région Centre : le Ministère du travail agrée !
L’arrêté du 3 mars 2017 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP-caisse du Centre-Ouest » vient d’être publié au JO du 8 Avril 2017. Cette caisse assure le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des...
Fonds social du cartonnage : un fonctionnement toujours indéterminé
Par avenant du 5 octobre 2015, les partenaires sociaux de la convention collective du cartonnage (IDCC 489) ont réformé leur régime de complémentaire santé en introduisant un fonds social. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et recommande l'Apgis et Harmonie Mutuelle. La solidarité est prévue à l'article 11 de l'avenant. Mais, comme la plupart des accords signés sur ce thème, les...
Tracas judiciaires : après Covéa, au tour de Generali
Ces derniers temps, dans le secteur de l'assurance, les relations sociales sont décidément synonymes de tribunaux. Après Covéa, c'est désormais au tour de Generali de connaître des tracas judiciaires au sujet d'une réorganisation interne. Dans un jugement en date du 21 mars dernier, le TGI de Paris a annulé le dernier accord sur le temps de travail signé chez l'assureur. Le "nouveau contrat social" à l'eauAfin de comprendre les enjeux du jugement du TGI de Paris - reproduit ci-dessous - il faut...
Fonds social des établissements médico-sociaux : une opacité organisée
L'accord du 30 juin 2014 est venu créer le régime de complémentaire santé de la convention collective des établissements médico-sociaux (IDCC 405). Cet accord, qui recommande plusieurs organismes assureurs, prévoit la mise en place du degré élevé de solidarité. Des dispositions spécifiques à son financement et à sa gestion sont...