Fonds social du cartonnage : un fonctionnement toujours indéterminé

Par avenant du 5 octobre 2015, les partenaires sociaux de la convention collective du cartonnage (IDCC 489) ont réformé leur régime de complémentaire santé en introduisant un fonds social. 

Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et recommande l’Apgis et Harmonie Mutuelle. La solidarité est prévue à l’article 11 de l’avenant. Mais, comme la plupart des accords signés sur ce thème, les dispositions sont très floues, notamment en ce qui concerne la définition du fonds social. Voici ce qui est prévu dans le texte du cartonnage : 

 

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