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Fonds social de la CCN des vins et spiritueux : une gestion indéterminée

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Les salariés de la convention collective des vins et spiritueux (IDCC 493) sont couverts par un régime de complémentaire santé depuis l’accord du 1er avril 2015. 

Entré en vigueur le 1er juillet 2015, l’accord pose, dès son article 2, les règles de fonctionnement du degré élevé de solidarité du régime. 

Ainsi, les dispositions suivantes sont prévues et appellent de notre part plusieurs commentaires : 

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