Les récents accords CCN publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) n'abordent que rarement les sujets de protection sociale. Un trio de textes mérite toutefois notre attention. Leurs conséquences, certes parfois lointaines, sont importantes pour les organismes d'assurance positionnés sur les conventions collectives concernées.
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Le médico-social non lucratif entrevoit le déblocage de son dialogue social
Comme le savent nos lecteurs, s'ils sont officiellement engagés depuis maintenant plus de deux ans dans une négociation de restructuration conventionnelle, les partenaires sociaux du médico-social non lucratif - qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
Dans la métallurgie, la nouvelle classification encore loin d’être généralisée
Si la grille des classifications associée à la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie est officiellement entrée en vigueur au 1er janvier dernier, dans les faits, elle est encore loin d'être généralisée.
C'est, du moins, ce qu'affirme la fédération CFE-CGC de la métallurgie, bien implantée dans le secteur, à l'issue d'une consultation interne de ses délégués syndicaux et...
La nouvelle CCN des activités hippiques peut désormais entrer en vigueur
La nouvelle convention collective des personnels des activités hippiques (IDCC 7026) peut maintenant entrer en vigueur à la date prévue. La condition de la parution de son arrêté d'extension vient en effet d'être remplie.
Cette nouvelle CCN (dont ...
Le forfait jours jugé insuffisamment encadré dans la CCN des avocats salariés
Dans une récente décision la Cour de cassation attaque frontalement l'encadrement du forfait jours dans la convention collective nationale (CCN) des avocats salariés de cabinets d'avocats (IDCC 1875). La juridiction met en avant l'inadéquation des mesures conventionnelles avec les obligations légales. La mise en...
Dans les bureaux d’études, reprise de la négociation salariale
Comme nous l'avions alors expliqué, dans les bureaux d'études techniques et sociétés de conseil, la négociation salariale engagée l'an passé n'a pas permis aux partenaires sociaux de s'entendre sur un quelconque accord.
Sous la pression du ministère du Travail, qui refuse que les salaires d'entrée de grille se trouvent sous le niveau du SMIC, les bureaux d'études...