La Cour de cassation rend une décision inédite concernant l'application erronée d'une convention collective nationale (CCN). En l'absence de toute jurisprudence antérieure sur ce sujet, la Haute Cour juge qu'un employeur peut réclamer la restitution des sommes versées à tort à un salarié lorsque la CCN appliquée ne correspond pas à celle qui aurait dû être appliquée. Cette décision interroge cependant sur la charge de l'erreur, qui semble peser sur le salarié alors même que l'application de la bonne CCN relève en...
Dans les services de l’automobile, un agenda paritaire semestriel bien fourni
A l'occasion de leur dernière réunion paritaire de l'année 2024, les représentants patronaux et salariaux des services de l’automobile se sont mis d’accord au sujet du contenu de leur agenda paritaire pour le premier semestre 2025.
...
Salaires : dans la métallurgie, une négociation difficile
Dans la métallurgie, les dernières réunions de négociation paritaire ont été consacrées à la question, sensible, de la revalorisation des minima salariaux conventionnels - pour l'ensemble des salariés et non plus, comme ceci était le cas jusqu'à présent, pour les seuls cadres.
...
Dans la retraite complémentaire, reprise laborieuse du dialogue social
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises l'an passé, la mauvaise tournure prise par la renégociation de l’annexe IV à la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance, relative aux classifications et aux salaires, y a très largement perturbé le dialogue social de branche.
...
Chez les commissaires de justice, recours contre la récente restructuration conventionnelle
Comme le savent nos lecteurs, la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires est née - fin 2022, avec une extension en juillet dernier - de la fusion des de la convention collective des huissiers de justice et de celle des ...
Chez les prestataires du tertiaire, une négociation salariale qui sent le réchauffé
Chez les prestataires de services du secteur tertiaire, la première réunion de négociation paritaire de l'année a surtout été le lieu d'échanges autour de l'enjeu des minima salariaux.
Cette discussion était très attendue par les organisations syndicales de salariés, dans la mesure où la négociation qui a eu lieu l'an passé a échoué - ayant, plus...