Dans une conjoncture économique et sociale toujours marquée – n’en déplaise au gouvernement – par le niveau élevé de l’inflation et par les hausses fréquentes du SMIC, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN de la prévention et...
Salaires : pour le patronat des bureaux d’études, le PMSS est trop élevé de 1 500 euros
Dans une conjoncture économique où l'inflation, notamment alimentaire, demeure élevée, et où les hausses fréquentes du SMIC conduisent les représentants patronaux et salariaux des branches d'activité à se saisir régulièrement de l'enjeu des salaires, ceux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil discutent depuis plusieurs mois déjà de ce thème.
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Les 2 grands critères de validité des avenants de révision-extinction de la métallurgie
Nous évoquions hier la décision de la Cour de cassation favorable au maintien des avenants de révision-extinction signés dans la métallurgie. Cette décision concerne directement la métallurgie de la Savoie (IDCC 822). Son contenu la rend toutefois applicable aux...
Dans la retraite complémentaire et prévoyance, les classifications toujours en discussions
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises, les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance ont engagé à l'automne dernier la remise à plat de l'annexe IV de cette CCN - qui en est la colonne vertébrale puisqu'elle définit sa grille des classifications et des salaires.
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Métallurgie : le principe des avenants de révision-extinction validé en cassation
Nous évoquions au début de l'année 2023 le litige opposant la CGT Métallurgie de Savoie aux partenaires sociaux signataire de l'avenant de révision-extinction de la convention collective locale de la métallurgie de Savoie (IDCC 822). L'affaire vient de connaître un ultime rebondissement avec la décision de la Cour de cassation.
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Médico-social non lucratif : le point sur la situation
Si c'est au printemps 2022 que les négociateurs patronaux et salariaux des principales conventions collectives du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...