Le circuit de diffusion des accords collectifs signés dans les CCN est généralement bien rôdé. Les textes sont d'abord signés par les partenaires sociaux. Puis ils transmis aux autorités compétentes en vue de leur publication au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et, éventuellement, de leur extension. Le délai de publication de ces accords est, en principe bien plus court que celui de leur extension. Deux textes viennent pourtant de déroger à ce circuit bien établi : l'un provient de la CCN des SDLM (...
Dans l’accouvage, la cotisation santé en nette hausse
Les salariés couverts par la CCN de l'accouvage et de la sélection avicole bénéficient d'une couverture conventionnelle de frais de santé dont Mutex est l'assureur de référence - le groupe Vyv jouant plus précisément un rôle important dans la gestion de ce régime.
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Frais de santé : l’enseignement privé non lucratif augmente sa cotisation
Les quelque 100 000 salariés de l'enseignement privé non lucratif sont couverts par un régime de frais de santé dont Aésio, l'AG2R, Apicil, Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Uniprévoyance sont les assureurs co-recommandés.
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Santé : dans les HCR, Klesia et Malakoff Humanis annoncent un taux d’appel réduit
En cette fin d'année 2022, l'actualité du régime conventionnel de frais de santé des hôtels, cafés et restaurants (HCR) est décidément chargée : tandis qu'ils réfléchissent à la succession de Colonna comme gestionnaire du régime, Klesia et Malakoff Humanis, ses deux assureurs de...
HCR : pour la gestion santé, la liste des organismes consultés se précise
Ainsi que nous en avons fait état il y a quelques semaines, l'heure, au sein de l'importante branche des hôtels, cafés et restaurants (HCR), est actuellement aux grandes manœuvres pour ce qui concerne le choix du successeur de Colonna à la gestion du régime conventionnel de frais de santé.
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Données personnelles de santé : la Cnil fait un premier pas vers le recadrage des Ocam
Les nuages s'accumulent au-dessus des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) qui s'apprêtent à affronter une zone de turbulences concernant leur faculté de recevoir et traiter des données de santé à caractère personnel. Si l'on en croit le courrier que vient de leur envoyer la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), les fondements juridiques les autorisant à recevoir et traiter de telles données sont très fragiles. Dans un contexte perturbé depuis plusieurs années pour l'activité des Ocam, la commission...