Bien que les trois anciennes conventions collectives gérées par le CNEAP, le plus important des syndicats patronaux de l'enseignement agricole privé, soient désormais unifiées, le problème de la restructuration conventionnelle de ce secteur continue de se poser. D'autres branches, de petite taille, doivent décider de leur avenir. Parmi elles, celle des personnels de droit privé des établissements relevant de l'union...
Un fonds social sous le contrôle de l’APGIS dans la fabrication pharmaceutique
Dans la convention collective de la fabrication de produits pharmaceutiques (IDCC 1555), l'accord du 14 décembre 2016 est venu réformer le régime collectif de protection sociale. Entré en vigueur le 1er janvier 2017, l'accord recommande l'APGIS en santé et en...
Hausse de l’indicateur de tensions sur le marché du travail au 1er trimestre 2017
La Dares a publié le 24 mai 2017, une étude relative aux tensions sur le marché du travail au 1er trimestre 2017. L'indicateur de tension sur le marché du travail rapporte les offres d'emploi collectées par Pôle emploi aux entrées à Pôle emploi. Selon l'étude de la Dares, au premier...
Un fonds social pleinement maîtrisé dans la CCN de l’animation
La complémentaire santé de la convention collective de l'animation (IDCC 1518) a été créée par l'avenant du 19 mai 2015 entré en vigueur le 1er janvier 2016. Cet avenant recommande Umanens - La mutuelle familiale, Chorum, Adrea Mutuelle, Apreva,...
Dans les commerces de détail non alimentaires, un fonds social géré par Apicil
Dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517), la complémentaire santé collective existe depuis l'accord du 22 juin 2015. Cet accord a été complété par 3 avenants conclus le même jour, l'...
Les sages uniformisent les taux de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises
Le Conseil constitutionnel a récemment répondu à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La différence de calcul de CVAE en questionLa décision du Conseil constitutionnel s’intéresse à la...