CComplémentaire Santé

Un fonds social pleinement maîtrisé dans la CCN de l’animation

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La complémentaire santé de la convention collective de l’animation (IDCC 1518) a été créée par l’avenant du 19 mai 2015 entré en vigueur le 1er janvier 2016. 

Cet avenant recommande Umanens – La mutuelle familiale, Chorum, Adrea Mutuelle, Apreva, Eovi Mcd, Harmonie Mutuelle, Ociane, Mutex et Humanis. 

L’avenant initial prévoyait la création d’un fonds social destiné à recueillir un financement de 2% des cotisations au régime pour mettre en place le degré élevé de solidarité. C’est un accord ultérieur datant du 2 décembre 2016 qui est venu décrire le fonctionnement de ce fonds. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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