Cette semaine, nous faisions le point, après la publication de l'avis d'attribution à Alan du contrat de frais de santé des agents et anciens agents du ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, sur les perspectives de la mise en œuvre de ce contrat.
A cette occasion, nous...
Frais de santé : à la Transition Ecologique, une affaire définitivement pliée pour Alan ?
Comme nous l'avons relevé hier, le ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires a fait publier lundi un avis d'attribution à Alan de son contrat de frais de santé pour ses agents et anciens agents.
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Mutuelles : la leçon à retenir du coûteux licenciement du DG de la MGC
L'affaire du licenciement du directeur général (DG) de la mutuelle générale des cheminots (MGC) en 2017 vient de refaire parler d'elle. La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu son verdict il y a près d'un mois sur le sujet. Elle y clarifie la protection particulière et les droits dont bénéficient les salariés des mutuelles qui exercent dans le même temps un mandat d'administrateur d'une ...
Frais de santé : dans le notariat, le régime Apgis légèrement déficitaire
En matière de frais de santé, les salariés du notariat sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont l’Apgis est l’assureur recommandé.
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La Transition Ecologique publie l’avis d’attribution de son marché frais de santé
Le ministère de la Transition Ecologique vient de publier l'avis d'attribution de son marché de frais de santé. Nos lecteurs le trouveront ici.
Pour rappel, c'est Alan que les dirigeants de ce ministère ont choisi à l'issue de la procédure d'appel d'offres. Tripalio reviendra prochainement sur l'état de ce dossier.
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Non, une DUE en santé n’équivaut pas à dénoncer implicitement l’accord initial
La Cour de cassation s'est récemment prononcée sur l'effet potentiel d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE) sur l'accord santé initial dont elle prend la suite. Sa décision est importante car elle rappelle les seules conditions dans lesquelles un accord cesse de s'appliquer. La Cour envoie à cette occasion un signal fort aux partenaires sociaux signataires d'accords collectifs.
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