Article initialement publié le 11/12/2024
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) fusionnée des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250) ont enfin conclu leur accord santé. Cette signature intervient un an après l'entrée en vigueur du...
[Best of 2024] Loi Evin : comment traiter les CCN dont la cotisation santé est assise sur le salaire
Article initialement publié le 25/06/2024
L'article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989 est un pilier historique de la complémentaire santé collective. Grâce à lui, les anciens salariés d'une entreprise (voir le rappel ci-dessous) peuvent continuer à bénéficier de la même couverture santé que les salariés actifs. Cette couverture est maintenue à certaines conditions. L'une d'elle est centrale...
[Best of 2024] HCR : à quel accord santé se vouer en pratique (sans trop s’y rattacher)
Article initialement publié le 03/10/2024
Dans la convention collective nationale (CCN) des hôtels, cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979), la question de la complémentaire santé collective est un enjeu crucial. Les tensions entre partenaires sociaux ont conduit à la confusion la plus totale sur...
FO Défense dénonce l’accord PSC santé des Armées
Alors qu'au sein du ministère des Armées, la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier prochain, le sujet continue de susciter quelques débats paritaires en interne.
La dénonciation par la fédération de FO de la Défense de l'accord PSC santé signé aux Armées vient en témoigner.
C'est par le moyen d'un communiqué qu'elle a publié en milieu de semaine que FO...
Frais de santé : le régime des maisons familiales rurales en débat
Pour leur couverture de frais de santé, les salariés des maisons familiales rurales peuvent s'appuyer sur un régime de type familial élargi dont l'AG2R La Mondiale est l'assureur de référence - en sa qualité d'ancien assureur désigné.
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Les comptes des OCAM virent au rouge
Comme elle le fait chaque année à peu près à la même période, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier son rapport annuel sur la situation financière des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM).
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