Cet article provient du site de la CFDT.À compter de l’exercice 2015, tous les comités d’entreprise doivent respecter de nouvelles obligations légales en matière de transparence financière. Les décrets viennent de paraître au Journal officiel. ...
Quelle tolérance pour le poisson d’avril sur le lieu de travail ?
Cet article provient du blog de Maître Eric Rocheblave. Un salarié peut-il faire un canular à ses collègues de travail, à son employeur ou aux clients de ce dernier ? ...
La procrastination au travail peut être sanctionnée
Le syndicat FO a publié un article relatifs à deux arrêts concernant la procrastination au travail.La procrastination est la tendance qu'ont les individus à différer les choses, à remettre l'action au lendemain. ...
L’employeur peut-il forcer un salarié à prendre ses RTT ?
Cet article provient du blog de Maître Eric Rocheblave.Votre employeur peut-il vous imposer la prise de vos jours RTT individuels ? Selon l’article 3. 2. 2. de l’accord sur l’organisation et la réduction du temps de travail (ORTT) du 12 décembre 2003, les jours de repos doivent être pris au cours de la période annuelle d’acquisition, c’est-à-dire entre le 1er janvier et le 31 décembre de...
Harcèlement au travail : la prise d’acte est justifiée même si le harcèlement a cessé
Cet article a été initialement publié par le syndicat Force Ouvrière. Dans un arrêt du 11 mars dernier (Cass. soc., 11-3-15, n°13-18603), la Cour de cassation précise que la prise d’acte fondée sur un harcèlement n’est pas nécessairement injustifiée même si le harcèlement a pris fin au moment de la prise d’acte. En...
Un salaire ne peut pas être inférieur au minimum conventionnel
Cette publication est issue du site de FO. Si l’employeur a la possibilité de rémunérer le salarié au-dessus du minimum conventionnel, il n’a pas le droit de lui attribuer une rémunération inférieure à ce minimum, y compris s’il bénéficie de son accord. Quels éléments faut-il prendre en compte pour s’assurer que le salaire versé respecte...