Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a dessiné, pour la première fois de manière très précise, les contours de la protection due au salarié lanceur d’alerte. Est nul le licenciement d’un salarié prononcé pour...
L’UNSA émet des doutes sur la loi égalité citoyenneté
Cet article provient du site du syndicat de salariés UNSA. L’émancipation des jeunes, la citoyenneté, la mixité sociale, l’égalité des chances dans l’habitat, et l’égalité réelle sont les piliers du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté adopté en première lecture le 6 juillet par l’Assemblée nationale. L’UNSA...
MEDEF : Jean-Claude Volot a été élu président du Fonds paritaire national
Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation patronale : MEDEF Jean-Claude Volot a été élu président de l’AGFPN le 30 juin 2016 pour un mandat de deux ans. Cette instance a pour mission de gérer les fonds alloués aux partenaires sociaux pour financer leur...
Rupture conventionelle : dans quel(s) cas le délai de prescription peut-il être reporter ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT Le point de départ du délai de 12 mois dont dispose le salarié pour contester la validité de sa rupture conventionnelle est reporté en cas de fraude de l’employeur au jour où le salarié en a pris connaissance. Cass. Soc., 22.06.16,...
Quel(s) trajet(s) du salarié ouvre(nt) droit au remboursement des frais par l’employeur ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT L’employeur est tenu de rembourser 50% des frais de transport engagés par le salarié entre son de lieu de résidence habituelle et son lieu de travail. Qu’en est-il alors lorsque le salarié vit la semaine dans la ville où il travaille et rentre chaque...
Loi travail : La CFE-CGC souhaite des évolutions pour les accords d’entreprises et le rôle des branches professionnelles
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFE-CGC Alors que le projet de loi revient ce mardi à l’Assemblée nationale en deuxième lecture, les accords d’entreprises et le rôle des branches professionnelles restent au cœur des débats. Si elle salue l’affirmation de la branche dans...