La faute grave n’autorise pas un licenciement vexatoire

Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.Le licenciement pour faute grave entraîne le congédiement du salarié avec effet immédiat, sans indemnité de préavis, ni de licenciement. A la différencedu licenciement pour faute lourde, la faute grave ne suppose pas l’intention de nuire à l’employeur. La faute lourde se définit comme une faute d’une exceptionnelle gravité révélant...

Elections professionnelles : comment est encadré le vote électronique

Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.Selon les articles L 2314-26 et R 2314-5 du code du travail, la possibilité de recourir au vote électronique pour les élections professionnelles peut être ouverte par un accord d’entreprise ou par un accord de groupe, et, à défaut d’accord, par une décision unilatérale de l’employeur. Ces accords collectifs sont conclus conformément...

Covid : les PME sont prêtes à organiser la vaccination

Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation d'employeurs CPME.Alors que la perspective d’un troisième confinement semble malheureusement se dessiner, la CPME appelle le gouvernement à bien prendre en compte la situation de fragilité réelle de certaines entreprises et la lassitude et l’exaspération de nombreux...

Covid : vers un fonds d’indemnisation pour les affections longues ?

Cette publication provient du site du syndicat de salariés UNSA.Une proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la Covid-19 longue sera débattue à l’Assemblée Nationale dans quelques jours. Pour l’UNSA, cette proposition va dans le bon sens car elle permettra une meilleure prise en compte des séquelles de cette maladie. Dès le début de...

Prud’hommes : vers une réforme trop timide ?

Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Le prochain renouvellement général au sein des conseils de prud’hommes aura lieu en 2023, mais il ne se fera pas sur la base de répartition des sièges entre sections et CPH telle que nous la connaissons aujourd’hui. Début mars 2021, un projet de réforme de la répartition des effectifs de CPH...