Cet article provient du site du syndicat de salariés Unsa.Au terme d’un long contentieux administratif obligeant l’État à se mettre en conformité avec la loi pour organiser la représentation des agents de direction de la Sécurité sociale, l’UNSA ADOSS a obtenu 16,12 % des suffrages exprimés aux élections à la C.P.N.I (Commission Paritaire Nationale...
Aésio et Macif entrent au capital de Carte Blanche Partenaires
Ce communiqué provient du site d'Aésio Mutuelle....
L’UNSA salue l’ambition d’un impôt minimum international sur les entreprises
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés Unsa.L’administration Biden a récemment proposé un impôt mondial minimum de 21% sur les bénéfices des multinationales. Une ambition plus forte que ce qui était négocié jusqu’alors à l’OCDE. L’UNSA salue cette nouvelle perspective et souhaite qu’elle puisse se matérialiser le plus rapidement possible. Depuis...
Une sanction disciplinaire est-elle contestable même si le salarié l’a acceptée ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Dans un arrêt du 14 avril 2021, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié, qui accepte une sanction disciplinaire, peut tout de même la contester ultérieurement, en justice notamment. Dans l’espèce commentée, un salarié d’un CSE, responsable du patrimoine d’un village de vacances, s’était vu infliger une sanction...
Axéria Prévoyance : April et Malakoff Humanis bouclent leur accord
April et Malakoff Humanis ont récemment annoncé la signature de leur accord pour la cession d'Axéria Prévoyance après l'autorisation obtenue de l'autorité de la concurrence. Le communiqué ci-dessous provient du site d'April.Les groupes APRIL et Malakoff...
Le particulier employeur aussi a une obligation de sécurité envers ses salariés
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés UNSA.Le régime d’accident de travail est applicable aux particuliers employeurs. Ces derniers sont tenus de respecter désormais une obligation de sécurité physique et morale efficiente, en adoptant les mesures nécessaires pour protéger la santé de leur salarié. A défaut, ce dernier peut être...