Depuis quelques jours, la clause Molière fait beaucoup parler d'elle. Introduite dans les marchés publics, cette clause impose aux entreprises candidates l'usage de la langue française dans le cadre de l'exécution des marchés. Mondialisation oblige, la clause fait débat : il serait désormais inconvenant de parler français... en France ! Quels sont les avis des syndicats sur la question ? La CFE-CGC et la CFTC mesuréesInterrogée au sujet de la clause Molière, la CFE-CGC assure qu'elle n'en a...
Qui siègera à la nouvelle Agence française anticorruption ?
A l'heure des présidentielles où les affaires impliquant des personnalités politiques fleurissent, les textes relatifs à la mise en oeuvre de l'Agence française anticorruption viennent de paraître. Prévue par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, l'Agence française anticorruption fait l'objet...
Combien le fonds de solidarité vieillesse verse-t-il à l’AGIRC et à l’ARRCO ?
Le Ministère de la santé vient de publier l'arrêté fixant le montant dû par le fonds de solidarité vieillesse à l'AGIRC et à l'ARRCO pour 2017. Ces montants sont versés pour couvrir la perception de certaines cotisations dues depuis le 1er janvier 1999 et le remboursement de sommes dues antérieurement au 1er...
Haut Conseil de la santé publique : à quoi sert-il ?
Le décret du 13 mars 2017 relatif au Haut Conseil de la santé publique (HCSP) vient d’être publié au JO du 14 mars 2017. Le HCSP a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007. Il s’agit d’une instance...
Baisse de 1% des créations d’entreprises en février 2017
L'Insee a publié le 14 mars 2017 les principaux indicateurs sur les créations d'entreprises. Selon l'Insee, en février 2017, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus se contracte avec - 1% après + 1,9% du fait des immatriculations de micro-entrepreneurs (-3,2%). Cependant les créations d'entreprises classiques augmentent légèrement avec +0,5%. ...
44% des Français estiment que la santé de la population s’est détériorée !
La DREES a publié, le 13 mars 2017, une étude sur la situation sociale vue par les Français. Cette étude a été réalisée avec le Baromètre d’opinion de la DREES censé analyser l’opinion des français sur la santé, la protection sociale, les inégalités, la pauvreté et la...