Cet article a été initialement publié par le syndicat Force Ouvrière. Dans un arrêt du 11 mars dernier (Cass. soc., 11-3-15, n°13-18603), la Cour de cassation précise que la prise d’acte fondée sur un harcèlement n’est pas nécessairement injustifiée même si le harcèlement a pris fin au moment de la prise d’acte. En...
Un salaire ne peut pas être inférieur au minimum conventionnel
Cette publication est issue du site de FO. Si l’employeur a la possibilité de rémunérer le salarié au-dessus du minimum conventionnel, il n’a pas le droit de lui attribuer une rémunération inférieure à ce minimum, y compris s’il bénéficie de son accord. Quels éléments faut-il prendre en compte pour s’assurer que le salaire versé respecte...
Le salarié ne peut pas être tenu de révéler son état de santé à son employeur
Cet article provient du blog de Maître Eric Rocheblave.Un candidat à une embauche n’a pas à révéler son état de santé Les renseignements relatifs à l’état de santé du candidat à un emploi ne peuvent être confiés qu’au médecin chargé, en application de l’article R. 241-48 du...
Le projet de loi santé respecte-t-il le droit européen en matière d’ouverture des données ?
Le projet de loi santé renommé par la commission "Projet de loi de modernisation de notre système de santé" comporte un chapitre relatif à la création des conditions 'un accès ouvert aux données de santé. Le gouvernement entend concilier l'accès aux données de santé en assurant le respect de la confidentialité des données personnelles. L'objectif est de permettre l'utilisation des données "dans l'intérêt de la collectivité". Dans le domaine de...
L’emploi intérimaire a augmenté en 2014
La Dares a publié les résultats de son étude sur l'emploi intérimaire pour l'année 2014. Le document en date du 27 mars 2015 fait état d'une hausse de 24 100 postes au 4e trimestre 2014 par rapport au trimestre le précédant. Sur l'ensemble de l'année 2014, l'emploi intérimaire a finalement augmenté faiblement de 0,1% en raison d'une chute au 3e trimestre de -4,1%. Cependant, malgré cette hausse au 4e trimestre 2014, la...
Hausse de la confiance des ménages
L'Insee a publié les indicateurs relatifs à la confiance des ménages pour le mois de mars 2015. Il ressort de la publication que cette confiance a augmenté pour le 2e mois consécutif : +1 point pour atteindre 93 points. Il s'agit de son plus haut niveau depuis novembre 2010 mais cela reste en dessous de sa moyenne de longue période (100). L'Insee relève que la situation financière des ménages se stabilise, leur...