Loi santé : quel est le texte issu de la commission des affaires sociales ?

Alors que la loi santé est présentée dès aujourd'hui pour être discutée à l'Assemblée nationale, Branches Info & Tripalio vous propose de retrouver le texte intégral du projet de loi santé tel qu'il a été modifié par la commission des affaires sociales. Voici le texte incluant tous les amendements adoptés lors de l'examen par la commission des affaires sociales à l'Assemblée...

L’employeur peut-il forcer un salarié à prendre ses RTT ?

Cet article provient du blog de Maître Eric Rocheblave.Votre employeur peut-il vous imposer la prise de vos jours RTT individuels ? Selon l’article 3. 2. 2. de l’accord sur l’organisation et la réduction du temps de travail (ORTT) du 12 décembre 2003, les jours de repos doivent être pris au cours de la période annuelle d’acquisition, c’est-à-dire entre le 1er janvier et le 31 décembre de...

Les enjeux cachés du tiers payant généralisé

La mise en place du tiers payant généralisé est au coeur des polémiques qui entourent la loi santé de Marisol Touraine, et qui affaiblissent considérablement la ministre. Il faut reconnaître que, sur ce dossier technique, l'ingénuité avec laquelle elle a prévu un dispositif théorique sans vision pratique de sa réalisation n'a guère plaidé en sa faveur. Au-delà de ses circonstances, il est cependant intéressant d'éclaircir quelques aspects des stratégies d'acteur dans...