Cet article est issu du site du syndicat FO. Par un important arrêt de la Cour de cassation en date du 15 avril dernier qui figurera au sein de son rapport annuel (Cass. soc., 15-4-15, n°13-25283), les Hauts magistrats nous apportent de nouvelles précisions quant aux conditions à réunir pour qu’un salarié détenteur d’un mandat extérieur puisse bénéficier du statut protecteur. En...
Loi santé : la CSMF interpelle le Premier ministre sur les propos de Madame Brigitte Dormont, membre du Conseil d’Analyse Economique
Alors que les principaux syndicaux de médecins continuent leur combat contre la loi de modernisation du système de santé, Brigitte DORMONT, membre du Conseil d’Analyse Economique, a tenu des propos qui n'ont pas plu aux professions médicales. En effet, sur France Culture, le 19 avril 2015, elle a affirmé que la généralisation du tiers-payant est "d'une certaine manière la mort...
Cumul de l’ASPA avec une activité réduite : les précisions bienvenues de la CNAV
La publication du décret n° 2014-1568 du 22 décembre 2014 au Journal Officiel du 24 décembre 2014 a permis la prise en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Ce décret permet à une personne âgée de cumuler partiellement l'ASPA avec des revenus d'activité à travers un abattement...
Résultats 2014 : le Groupe Matmut se porte bien
Alors que les événements climatiques n'ont pas été cléments ces derniers mois, le Groupe Matmut a publié les résultats de l'année 2014. Cette publication du jeudi 23 avril 2015 est très positive pour le Groupe. Au 31 décembre 2014, la Matmut annonce la stabilité du nombre de sociétaires avec environs 3 millions de bénéficiaires. Le nombre de contrats d'assurances gérés...
Ceux qui ont le mieux lobbyié la loi Rebsamen
Quelques acteurs sociaux ont efficacement lobbyié le cabinet Rebsamen pour obtenir des petites attentions dans le projet de loi sorti mercredi au Conseil des Ministres. En voici le palmarès. La FNSEALa loi Rebsamen prévoit un aménagement des dispositions applicables à la représentativité patronale spécialement étudiée pour le patronat agricole. Le texte initial excluait du calcul de la représentativité des associations locales d'agriculteurs. Or... la FNSEA est constituée...
Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé : de quoi s’agit-il ?
A l'heure ou les 10 offres de complémentaire santé retenues pour bénéficier de l'aide à la complémentaire santé (ACS) ont été dévoilées, il est important de revenir sur ce dispositif d'aide plutôt méconnu des français qu'il s'agisse de son contenu ou de son application. Qu'apporte l'ACS ?L'ACS permet de recevoir une attestation-chèque pour...