La publication du décret n° 2014-1568 du 22 décembre 2014 au Journal Officiel du 24 décembre 2014 a permis la prise en compte des revenus tirés de l’exercice d’une activité professionnelle pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Ce décret permet à une personne âgée de cumuler partiellement l’ASPA avec des revenus d’activité à travers un abattement forfaitaire.
En vigueur depuis le 1er janvier 2015, la mise en œuvre de ce dispositif a reçu des précisions bienvenues par la circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) n°2015-23 du 16 avril 2015. Cette circulaire apporte les précisions suivantes :
– l’abattement forfaitaire est fixé en fonction de la valeur du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année ;
– l’abattement forfaitaire s’élève à 0,9 fois la valeur mensuelle du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année pour une personne seule soit 1 311,76 euros au 1er janvier 2015 ; et à 1,5 fois la valeur mensuelle du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année pour un ménage soit 2 186,27 euros au premier janvier 2015.
La circulaire rappelle que l’abattement forfaitaire ne s’applique que sur les revenus trimestriels du ou des demandeurs ou bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
De plus, en cas d’appréciation des ressources sur 12 mois, lorsque l’examen des ressources sur 3 mois aboutit à un rejet, aucun abattement forfaitaire ne peut être appliqué sur les revenus ainsi déterminés.
