Quelques acteurs sociaux ont efficacement lobbyié le cabinet Rebsamen pour obtenir des petites attentions dans le projet de loi sorti mercredi au Conseil des Ministres. En voici le palmarès.
La FNSEA
La loi Rebsamen prévoit un aménagement des dispositions applicables à la représentativité patronale spécialement étudiée pour le patronat agricole. Le texte initial excluait du calcul de la représentativité des associations locales d’agriculteurs. Or… la FNSEA est constituée d’associations spécialisées, mais aussi d’associations cantonales ou locales qui regroupent des adhérents de base. Pour la FNSEA, il était évidemment important de ne pas voir ces adhérents « passés à l’as ».
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