Le Conseil Constitutionnel a inscrit à sa séance du 10 septembre l'examen d'une question prioritaire de constitutionnalité qui retiendra l'attention de tous les passionnés de fiscalité sociale: l'article L 136-7 du Code de la sécurité 136-7 du code de la sécurité sociale, qui assujettit "aux prélèvements sociaux, lors de leur inscription au bon ou contrat, la part des produits attachés aux droits exprimés en euros ou en devises dans les bons ou contrats de capitalisation dits " multi-supports". Cette...
Employeurs et salariés, si nous nous mettions au vélo ?
Le développement et la diffusion de l'usage du vélo et des mobilités non motorisées constituent une priorité au regard des exigences de la transition énergétique et impliquent une politique conséquente. C’est la raison pour laquelle la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a créé de nouveaux droits en faveur des entreprises...
L’actualité de la rentrée observée par l’UNSA
Cet article a été initialement publié sur le site de l’UNSA « Quel regard de l’UNSA sur cette rentrée ? Luc Bérille fait le point » « Croissance française à 0% au deuxième trimestre, difficultés économiques européennes, krach boursier en Chine... Ces signes de fragilité économique persistante ne peuvent pas être une...
Le nouveau droit applicable à compter d’aujourd’hui, 1er septembre 2015
Gratification des stagiaires La gratification est due lorsque la présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois, soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), au cours de l'année d'enseignement (scolaire ou universitaire). Pour le calcul de la présence du stagiaire, ouvrant droit à gratification, 1 mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non,...
Comment appliquer le temps partiel de 24 heures ?
Cette fiche pratique relative au temps partiel de 24 heures est parue initialement sur le site du syndicat CFTC de la région Nord-Pas-de-Calais. ...
La délicate préparation du budget 2016
Pour le gouvernement, la préparation du budget 2016, qui donne lieu aux derniers arbitrages, constitue un impressionnant casse-tête. Officiellement, la France devrait afficher un déficit public de 3,3% en 2016 (Etat, collectivités et organismes sociaux compris), soit un montant d'environ 70 milliards d'euros. A ce stade, et compte tenu de la rigidité des dépenses de l'Etat, on voit mal comment le gouvernement espère y parvenir, sachant qu'entre le pacte de responsabilité et les baisses d'impôts promises aux ménages,...